réduction d'impôts sur le revenu
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... but non lucratif à réaliser ses missions. Ils permettent, notamment, de recevoir des dons et de faire bénéficier aux donateurs de réduction d’impôts (sauf au titre de l’impôt sur la fortune immobilière
28/02/2019 00:00:00 -
La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le reve...... La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail
05/10/2017 00:00:00 -
Le 3 octobre, la fédération patronale Fehap a présenté à la presse ses propositions "pour redonner ...... au domicile ou à l’accès aux soins des personnes handicapées, mais aussi la conversion en 2019 du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) en réduction de cotisations patronales. Une ombre au tableau
01/07/2020 00:30:00 -
Recourir à la générosité des particuliers et des entreprises est un moyen de diversifier ses finance...... en confiance) qui permettent d’apporter davantage de garanties et de transparence. 6. Bénéficier des avantages fiscaux Les dons permettent d’ouvrir droit à des réductions d’impôt sur le revenu, d’impôt
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... dans une association caritative ; • Création d’un « revenu jeune actif » de 670 euros par mois pour les 18-25 ans dans une formation dans les métiers en tension ; • Réduction des indemnités chômage de 30 % en cas
30/10/2018 00:00:00 -
En Haute-Vienne, l’ex-association Delta Plus, devenue fondation, tente depuis plusieurs années d’opt...... de prélèvements obligatoires n’était pas l’unique motivation, ce nouveau statut permet tout de même d’éviter la taxation des revenus issus de placements. « Nous économisons ainsi 25 000 euros d’impôt
05/12/2018 00:00:00 -
En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l’emploi est risqué, pointe le so...... aux États-Unis être pauvre revient à avoir des revenus inférieurs à un certain montant, en France cela concerne ceux dont les revenus plafonnent à 60 % du revenu médian (soit 1026 euros mensuels
22/10/2014 00:00:00 -
Deux ans après le lancement du plan de lutte contre la pauvreté, les acteurs associatifs avaient pl....... Après la réduction d’impôt sur le revenu prévue pour les contribuables en 2015, le président a reconnu que ce serait là une façon de redonner du pouvoir d’achat à ce public aussi. » Garantie jeunes
23/08/2012 12:00:00 -
Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ...... de l’exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations liées aux heures supplémentaires et complémentaires. Cette mesure s’applique depuis le 1er août dernier. Les dates d’entrée en vigueur de ces trois
06/05/2015 00:00:00 -
Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à...... aux associations, les FRUP sont totalement exonérées. L’éligibilité des dons aux réductions d’impôts : ceux effectués par des personnes physiques aux associations donnent droit à une réduction d’impôt de 66
20/12/2012 12:00:00 -
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, validée dans l’ensemble par le Conseil const...... la charge des retraités, invalides et préretraités. Elle ne sera due que pour ceux dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédente est supérieure ou égale à 61 €, seuil actuel de la mise
30/09/2005 00:00:00 -
Une ordonnance prévoit trois types de simplification du régime des associations. Les établissements...... de leurs comptes. L'ensemble de ces dispositions entrera en vigueur en janvier 2006. Dons aux associations: réduction d'impôts Une instruction fiscale revient sur les modifications apportées par la loi de cohésion
05/02/2014 00:00:00 -
Très souples en matière de constitution et de gouvernance, les fonds de dotation sont appréciés par ...... des statuts. Seule contrepartie ? Il ne peut pas recevoir de fonds publics ni collecter de dons ouvrant réduction d’impôt sur la fortune. « Aucun montant minimal n’est prévu, mais le projet de loi
30/04/2008 00:00:00 -
Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) consacre son huitième rapport a...... quarts du coût salarial horaire (21 ) d'un employé de services domestiques, sous forme de réduction d'impôt sur le revenu et de subventions. Toutefois, le plafond des aides belges est très inférieur à
29/08/2014 00:00:00 -
Superposition des politiques d’emploi et de solidarité, réglementation duale pour les services aux p...... sont également concernés en priorité par des crédits ou réductions d’impôt en matière de SAP, qui leur imposent d’avancer pendant 18 mois les fonds correspondant aux aides publiques, décalage n’existant
02/04/2014 01:00:00 -
D’ici à fin 2016, tous les employeurs devront mettre à disposition des représentants du personnel de...... destination de l’entreprise 1 Aides publiques 2 Réductions d’impôts 3 Exonérations et réductions de cotisations sociales 4 Crédits d’impôts 5 Mécénat G. Sous-traitance 1 utilisée par l’entreprise 2 réalisée
05/12/2012 00:00:00 -
Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil ép...... le financement de certains minima sociaux – revenu de solidarité active (RSA), allocation aux adultes handicapés (AAH) –, des dépenses facilitant la prise en charge de la dépendance et du handicap – allocation
31/03/2006 00:00:00 -
Le 16 février 2005: le plan de développement des services à la personne est adopté. 14 février 2006...... Dancer dans La Croix du 14 février. Avec quels avantages? Une réduction d'impôt sur le revenu de 50% des sommes engagés par un particulier dans la limite de 7500 euros et un taux réduit de TVA
30/04/2008 00:00:00 -
Ce nouveau statut est un label de crédibilité qui offre des avantages fiscaux non négligeables. Mais...... sont sensibles. Tous les revenus patrimoniaux, notamment revenus fonciers ou financiers sont, par exemple, exonérés d'impôts. Les fondations reconnues d'utilité publique sont exemptées de la taxe sur les bureaux
30/11/2007 00:00:00 -
La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale...... 2007. Pour atteindre cet objectif: les charges patronales et salariales à payer sur ces heures sont allégées, et les salariés bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu sur les rémunérations